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Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.994 du 3 juillet 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3098 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2010-1256 du 19 avril 2010 portant nomination et titularisation d'une...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.016 du 20 juillet 2018 portant promotion au grade d'Adjudant-chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu Notre Ordonnance n° 5.876 du 8 juin 2016 portant promotion au grade d'Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Municipal n° 2018-3097 du 19 juillet 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-1734 du 25 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-15 du 23 juillet 2018 rejetant une demande de libération conditionnelle.
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-703 du 18 juillet 2018 relatif à la déclaration des postes à risques, prévue à l'article 2.6 de la loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;Vu la loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-139 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois....
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-704 du 18 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur du trafic aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-138 d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Contrôleur des constructions à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois....
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-135 d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-134 d'un Chef d'équipe à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef d'équipe à l'Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'éc...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-136 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-137 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a p...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Avis de recrutement n° 2018-140 d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Marin-Agent technique à la Direction des Affaires Maritimes pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la f...