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Journal n°7337 du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-195 du 4 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SAMAR", présentée par M. Jacques ORECCHIA, président de société, demeurant 17, boulevard du Larvotto à Monte-Carlo ;

Vu l...

Journal n°7337 du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-196 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinair...

Journal n°7337 du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-198 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "STARSUPPLY S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu l...

Journal n°7338 du 15 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.410 du 6 avril 1998 portant nomination du Conseiller Technique auprès du Ministre d'Etat, en charge de la Direction du Forum Grimaldi

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7337 du 8 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-197 du 4 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GOTTIM S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "GOTTIM S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le pr...

Journal n°7338 du 15 mai 1998
Journal n°7339 du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.447 du 12 mai 1998 portant institutiond'une Commission de surendettement des personnes physiques

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 1997 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Journal n°7338 du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-221 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbationdes statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M."

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALPHA TRADING MONACO S.A.M.", présentée par Mme Paola BRANCACCIO, épouse GALLINO, demeurant 6, Via Privata Bacciaro à Recco (Italie)...

Journal n°7338 du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-222 du 11 mai 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOULINS 700", présentée par M. François-Joseph RAYNAUT, demeurant 39 bis, boulevard des Moulins à Monte-Carlo ;

Vu...

Journal n°7338 du 15 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-223 du 11 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO S.A.M." en abrégé "M.S.S. MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO S.A.M." en abrégé "M.S.S. MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire d...

Journal n°7338 du 15 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.412 du 6 avril 1998 portant nomination d'un Chargé de Mission auprès du Conseiller Technique, en charge de la Direction du Forum Grimaldi

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7339 du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.446 du 11 mai 1998 portant nomination d'un Consul Honoraire de la Principauté à Hambourg (République Fédérale d'Allemagne)

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;
<...

Journal n°7338 du 15 mai 1998
Arrêté n° 98-4 du 11 mai 1998

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 29 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918, tel que modifié par l'ordonnance souveraine du 25 janvier 1937 ;


Arrêté :
 

Artic...

Journal n°7339 du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.452 du 12 mai 1998 portant nomination d'un Adjoint à l'Agent Gestionnaire à la Régie des Tabacs et Allumettes

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

Journal n°7339 du 22 mai 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.450 du 12 mai 1998 portant nomination d'une Secrétaire d'intendance dans les établissements d'enseignement

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975...

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Version 2017.08.16.15