icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 111096 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 111096 résultats
résultats par page
Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Nouveaux agréments et modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er  de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : déroulement de carrières ».

Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : processus d'embauchage ».

Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet ».

Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017

Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État en date du 27 septembre 2016 ayant refusé à Mme V. D. C. la mainlevée de la mesure de refoulement du territoire monégasque dont elle a fait l'objet le 4 mars 2010, ensemble cette décision du 4 mars 2010, en condamnat...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017

Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-162 du 9 mars 2016 prononçant la suspension du permis de conduire de M. F. M. pour une durée de deux ans et la décision du 18 juillet 2016 du Ministre d'État rejetant son recours gracieux contre cet arrêté.

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017

Requête en annulation de la décision du Ministre d'État n° 16/A01 en date du 8 janvier 2016 refusant de délivrer le récépissé de la déclaration de l'association dénommée « Association monégasque pour le culte des Témoins de Jéhovah », ensemble la décision implicite rejetant le recour...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017

Requête en annulation de la décision du Ministre d'État n° 16/09 en date du 6 avril 2016 prononçant le refoulement du territoire de la Principauté de M. E. V., ensemble la décision de rejet du recours gracieux du 27 septembre 2016 formé contre cette décision.
En la cause de :...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017

Recours de Mme E. D. C. tendant à l'annulation de la décision du Ministre d'État du 4 février 2016 de rejet d'autorisation au profit de la requérante d'exercer en qualité de co-gérante associée, dans le cadre de la SARL dénommée « NEXT INVEST MONACO », et ce avec toutes conséquences...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017

Recours de la SASP SPORTING CLUB DE BASTIA tendant à l'annulation de l'arrêté ministériel n° 2016‑692 du 16 novembre 2016 portant interdiction d'entrée et de séjour sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du S.C. Bastia, ainsi qu'à la condamnation de l'État de Monac...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MARC NEWSON INTERNATIONAL S.A.R.L. »

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le premier, en dates des 26 janvier et 1er février 2017, et le second, en date du 6 juillet 2017, il a été constitué une soc...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
ERRATUM

Erratum à l'extrait du Greffe Général publié au Journal de Monaco du 14 juillet 2017\.
Il fallait lire page 1949 :
« Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SCS DUVIGNAUD ET CIE exploitant sous l'enseigne «&...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO » (Société Anonyme Monégasque)

Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de  Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 13 avril 2017.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 1er mars 2017, par Maître Henry REY,...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE », ayant son siège 22, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 4 (objet s...

Journal n°8339 du 21 juillet 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GROUPE MARZOCCO PROMOTION » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2016, les actionnaires de la société anonyme monégasque « GROUPE MARZOCCO PROMOTION », ayant son siège 30, avenue de l'Annonciade, à Monte-Carlo, ont décidé de réduire le capital social de la somme de 500.000 e...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1