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Journal n°7867 du 4 juillet 2008

CENT CINQUANTE ET UNIÈME ANNÉE - N° 7.867 - Le numéro 1,72 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98.98...

Journal n°7482 du 16 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.738 du 6 février 2001 rendant exécutoire la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des membresdu Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'OrchestrePhilharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 11.454 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gest...

Journal n°8325 du 14 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.324 du 27 mars 2017 rendant exécutoire le Protocole visant à modifier la Convention relative à  l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.547 du 7 septembre 1970 rendant exécutoire à Monaco la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale ;
Vu la d...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations ;

Vu Notre ordonnance n° 11.455 du 26 janvier 1995 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GEST...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.409 du 6 avril 1998 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée"CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 relative aux associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 décembre 1986 autorisant l'association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE" et appr...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.422 du 15 avril 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la l...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.419 du 15 avril 1998 autorisant unConsul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission Consulaire en date du 15 décembre 1997 par laquelle M. le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire a nommé M. Kamel YOUCEF-KHODJA, Consul d'Algérie à Monaco ;

Avo...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.418 du 15 avril 1998 autorisant unConsul Honoraire du Venezuela à exercer ses fonctions dans la Principauté

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission Consulaire en date du 7 avril 1997 par laquelle M. le Président de la République du Venezuela a nommé M. Carlos PARRA-PEREZ, Consul Honoraire du Venezuela à Monaco ;

Avons Ordonné et Or...

Journal n°8305 du 25 novembre 2016
Débats du Conseil National – 782e séance. Séance publique du 28 juin 2016

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES ÉVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, ET D’UNE PROPOSITION DE LOI DÉPOSÉE ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2).

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI.
1. Projet de loi, n° 948, pron...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-181 du 20 avril 1998 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 8.709 du 29 septembre 1986 et par l'ordonna...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.423 du 15 avril 1998 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article premier de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 ;

Vu la loi n° 406 du 12 janvier 1945 instituant u...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Arrêté Municipal n° 98-27 du 15 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.


Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de l...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.


Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966...

Journal n°7335 du 24 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-179 du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée

Vu l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes ;

Vu la d...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.06.19.12