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Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-480 du 9 octobre 2000 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "EULER-SFAC SA" une extension de son agrément
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "EULER-SFAC SA", dont le siège social est à Paris 8ème, 1, rue Euler ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assura...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-477 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-ve...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-476 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO GRAND HOTEL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO GRAND HOTEL S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-483 du 9 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 3...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-479 du 5 octobre 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.895 du 26...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-484 du 9 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "CENTRE D'INFORMATION ECONOMIQUE DE LA FRANCOPHONIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "CENTRE D'I...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-489 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LSO INTERNATIONAL MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LSO International Monaco", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-487 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CITCO FINANCE (MONACO) S.A.M.", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 450.000 euros...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-488 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTT INTERNATIONAL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GTT INTERNATIONAL", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-492 du 11 octobre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WALLY S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 500.000 euros, divisé en...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-494 du 16 octobre 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l'article 19 - Titre III - de la Convention ;Considérant que les dispositions à prendre doivent nécessaire...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-495 du 16 octobre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.746 du 1...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-822 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-821 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-819 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...