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Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.570 du 12 septembre 2000 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement de la population
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement modifiée par Notre ordonnance n° 3.817 du 29 juin 1967 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-61 du 6 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.574 du 12 septembre 2000 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Venise (Italie)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplom...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-468 du 2 octobre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux secrétaires-hôtesses à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-467 du 2 octobre 2000 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la société "NORDSTERN ASSURANCES" à la société "AXA NORDSTERN ART"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la société "NORDSTERN ASSURANCES", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent du portefeuille de contrats constitué par son établissement français à la société "AXA NORDSTERN ART" ;Vu l...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.607 du 30 septembre 2000 portant nomination d'un Membre du Conseil Littéraire de la "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO".
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 796 du 17 février 1966 créant un établissement public dit "FONDATION PRINCE PIERRE DE MONACO" ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Nos ordonnances n° 11.213 du 15 mars 1994 et n° 13.153 du 4...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-465 du 28 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-281 du 23 juin 2000 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.503 du 2...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-469 du 2 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.352 du 2...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.247...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.596 du 22 septembre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-466 du 29 septembre 2000 portant majoration d'un Compte Spécial du Trésor
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;Vu la loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2000 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.908 du 21 avril 197...
Journal n°7463
du 6 octobre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-66 du 27 septembre 2000 portant nomination d'une attachée dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 98-36 du 3 juin 1998 portant nomination d'une Employée de bureau dans les Services Commu...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-482 du 9 octobre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent de service dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-478 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE BRASILIA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE BRASILIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-481 du 9 octobre 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM SA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CNP IAM SA", dont le siège social est à Paris 15ème, 4, place Raoul Dautry ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...