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Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.545 du 1er août 2000 rendant exécutoire l'adhésion au Protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale [clause finale, texte russe] adopté à Montréal le 30 septembre 1977
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 6.779 du 4 mars 1980 rendant exécutoire la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 ma...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-363 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les s...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-364 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M.", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1.500.000 eur...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-362 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS", présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 152.500 euros, divisé en 10.000...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.552 du 1er août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l...
Journal n°7454
du 4 août 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A S.E. M. KAZUO AGOURA, AMBASSADEUR DU JAPON EN FRANCE
Le 12 juillet 2000, S.A.S. le Prince Souverain, qui avait à ses côtés S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée S.E. M. Kazuo OGOURA, Ambassadeur du Japon en France, à l'occasion de sa visite en Principauté pour la manifestation "Le Japon à Monaco".
Journal n°7454
du 4 août 2000
AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A M. XIEHE XIE, CONSUL GENERAL DE CHINE
Le 14 juillet 2000, S.A.S. le Prince Souverain, accompagné de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert, a reçu en audience privée M. Xiehe XIE, Consul Général de Chine à Monaco, récemment appelé à d'autres fonctions.
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-384 du 1er septembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.378 du 3...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.564 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.565 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.563 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.562 du 16 août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-383 du 1er septembre 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.090 du 3...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-381 du 31 août 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO - FOOTBALL PROFESSIONNEL".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-119 du 27 janvier 1992 portant au...
Journal n°7459
du 8 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-382 du 31 août 2000 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le LABORATOIRE THERAMEX à exercer ses activités au 6, Avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par le LABORA...