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Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.456 du 15 mars 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, publiée au Journal de Monaco du 22 mars 2024.

  • N° journal 8688
  • Date de publication 29/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il convient de lire page 864 :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 20‑2 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée. »
au lieu de :
« Annexe I - Modèle de registre des dons et subventions reçus, visé à l'article 17‑1 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée. ».
Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14