icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.

  • N° journal 8685
  • Date de publication 08/03/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il a été constaté que les associations suivantes ne semblent plus disposer de siège en Principauté et n'ont accompli aucune formalité auprès de l'Administration pour régulariser leur situation :
-           Amig ;
-           Amis de Mir ;
-           Association Culturelle Ukraine Monaco ;
-           Association Monegasque d'entraide à la Côte d'Ivoire ;
-           Backgammon Friends of Monte‑Carlo ;
-           Charity Monaco Helping Hand ;
-           Chien de Cœur ;
-           Conservations Guardians ;
-           Cyberdodo Global ;
-           Dogs and Cats Action ;
-           Dora ;
-           Doremifa ;
-           Entreprendre pour Monaco - Undertake for Monaco ;
-           Heritage ;
-           Larinda Charity ;
-           Monaco Dreams ;
-           Pinoy (People in need of You) ;
-           Sos Terra Santa.
Les responsables de ces associations sont par conséquent invités, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, à mettre celles-ci en conformité en adressant au Secrétariat Général du Gouvernement :
-           une déclaration indiquant l'adresse de leur nouveau siège ;
-           un document justifiant de l'adresse accompagnée d'une attestation de propriété ou de location et mentionnant, le cas échéant, l'accord du propriétaire.
En l'absence de régularisation dans le délai imparti, une procédure de dissolution judiciaire sera engagée à l'encontre de ces groupements.
Pour toute information ou contestation, les personnes concernées peuvent se rapprocher durant ce délai du Département de l'Intérieur.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14