Loi n° 1.552 du 7 décembre 2023 portant modification de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 28 novembre 2023.
Article Unique.
Au premier alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité accordé aux salariés, les termes « douze jours » sont remplacés par les termes « vingt et un jours » et les termes « dix‑neuf jours » sont remplacés par les termes « vingt‑huit jours ».
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le sept décembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.