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Arrêté Municipal n° 2023-2041 du 9 mai 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8642
  • Date de publication 12/05/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du 14 au 17 mai 2023 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mai 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 9 mai 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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Version 2018.11.07.14