Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l’intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L.244-2 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d’application de l’article premier de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973 et ses textes d’application ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.251 du 20 janvier 2017 relative aux déchets et ses textes d’application ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 avril 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Valérie Davenet, Directeur ;
M. Patrick Rolland, Adjoint au Directeur ;
M. Raphaël Simonet, Chef de Division.
M. Philippe Antognelli, Chef de Section ;
M. Ludovic Aquilina, Chef de Section ;
Mme Karine Battisti, Administrateur ;
M. Nicolas Bonnet, Technicien ;
M. Jérémie Carles, Chef de Division ;
Mme Laure Chevallier, Chef de Section ;
Mme Astrid Claudel-Rusin, Chef de Section ;
Mme Julie Davenet, Chef de Section ;
Mme Cyrielle Dumas, Administrateur ;
M. Vincent Gaglio, Chef de Section ;
Mme Laetitia Rebaudengo, Chef de Section ;
à la Direction de l’Environnement, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par le Code de l’environnement, celles relatives à la protection des eaux du Code de la mer, ainsi que toutes celles prévues par les réglementations relatives aux nuisances sonores ; à la lutte contre la pollution de l’air et de l’eau ; à la protection des eaux et aux déchets.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze avril deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.