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Ordonnance Souveraine n° 6.950 du 28 mai 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l'Expansion Économique.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.815 du 12 mai 2014 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Aurore Brunet, Attaché à la Direction de l'Expansion Économique, est nommée en qualité d'Attaché Principal Hautement Qualifié au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 avril 2018\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14