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Ordonnance Souveraine n° 6.945 du 22 mai 2018 approuvant la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite Convention de concession signé le 31 décembre 2017.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance du 29 novembre 1864 ayant accordé à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la concession de la section de chemin de fer traversant le territoire de la Principauté ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.336 du 9 juin 1956 approuvant la Convention et l'Avenant au cahier des charges intervenus entre le Gouvernement Princier et la Société Nationale des Chemins de Fer français, signés à Paris le 5 avril 1956 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de concession de la Société Nationale des Chemins de Fer français signée le 20 décembre 1988 entre l'Administration des Domaines et la Société Nationale des Chemins de Fer français ;
Vu l'avis de la Commission Mixte des Concessions de Services Publics en date du 12 octobre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mai 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signée le 17 janvier 2005 et l'Avenant n° 1 à ladite convention de concession signé le 31 décembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mai deux mille dix-huit.

 

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

La Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. et l'Avenant n° 1 de cette Convention.

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