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Avis d'ouverture de la liquidation de la Fondation Christiane et Lazare Sauvaigo publié en application de l'article 28 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Une demande de retrait d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Christiane et Lazare Sauvaigo » a été autorisée par Ordonnance Souveraine n° 6.937 du 15 mai 2018 publiée au Journal de Monaco le 18 mai 2018.
En application de l'article 28 de la loi précitée, l'action en paiement des créanciers doit, ainsi que l'action en revendication ou en reprise des fondateurs, donateurs et testateurs ou de leurs héritiers au degré successible, être, à peine de forclusion, introduite dans le délai d'une année, à compter de la publication du présent avis.

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Version 2017.10.16.10.1