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Arrêté Municipal n° 2018-2309 du 29 mai 2018 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2010‑659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-632 du 31 décembre 1998 relatif à l'introduction de l'euro, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3623 du 17 octobre 2016 fixant le montant des droits de stationnement des emplacements payants réglementés par horodateurs sur les voies publiques ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est inséré à l'article premier de l'arrêté municipal n° 2010‑659 du 16 février 2010, modifié, susvisé, « l'avenue Saint-Laurent ».

Art. 2.


L'article 3 de l'arrêté municipal n° 2010-659 du 16 février 2010, modifié, susvisé, est complété comme suit :
« Sur l'avenue Saint-Laurent, le stationnement maximum autorisé est fixé à trente minutes. ».

Art. 3.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 mai 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 29 mai 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2017.10.16.10.1