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Arrêté Ministériel n° 2018-520 du 1er juin 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.285 du 6 juin 2011 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-327 du 15 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Karine Rouge (nom d'usage Mme Karine Lebugle), en date du 16 avril 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Karine Lebugle, Aide-Maternelle dans les Établissements d'enseignement, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 22 mai 2019.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1