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Arrêté Ministériel n° 2018-519 du 1er juin 2018 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains ».

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains » déposée le 26 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Syndicale des Blockchains » tels qu'ils ont été déposés à la Direction du Travail sont approuvés.

Art. 2.


Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1