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Arrêté Ministériel n° 2018-515 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-515 DU 1ER JUIN 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME


L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
1) Les données d'identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique « Personnes physiques », sont modifiées comme suit :
a)         « Ruben Pestano Lavilla, Jr. [alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun]. Titre : cheik. Adresse : 10e Avenue, Caloocan City, Philippines. Né le 4.10.1972, à Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité : philippine. Passeports : a) passeport philippin n° MM611523 (2004) ; b) passeport philippin n° EE947317 (2000-2001) ; c) passeport philippin n° P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires : a) associé à Khadafi Abubakar Janjalani et à l'International Islamic Relief Organization, antennes philippines ; b) en détention aux Philippines en mai 2011\. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 4.6.2008\. »
est remplacé par le texte suivant :
« Ruben Pestano Lavilla, Jr. [alias a) Reuben Lavilla, b) Sheik Omar, c) Mile D Lavilla, d) Reymund Lavilla, e) Ramo Lavilla, f) Mike de Lavilla, g) Abdullah Muddaris, h) Ali Omar, i) Omar Lavilla, j) Omar Labella, k) So, l) Eso, m) Junjun]. Titre : cheik. Adresse : 10e Avenue, Caloocan City, Philippines. Né le 4.10.1972, à Sitio Banga Maiti, Barangay Tranghawan, Lambunao, Iloilo, Philippines. Nationalité : philippine. Passeports : a) passeport philippin n° MM611523 (2004) ; b) passeport philippin n° EE947317 (2000-2001) ; c) passeport philippin n° P421967 (1995-1997). Renseignements complémentaires : en détention aux Philippines en mai 2011\. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i) : 4.6.2008\. »
b)         « Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali'A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010 ; date de délivrance selon le calendrier hégirien : 24.6.1426, date d'expiration selon le calendrier hégirien : 21.3.1431). Numéro d'identification nationale : 1028745097 (numéro d'identification civile saoudien). Renseignements complémentaires : a) agent et principal fabricant de bombe d'Al-Qaida dans la Péninsule arabique ; b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011) ; c) recherché par l'Arabie saoudite ; d) également associé à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 24.3.2011.»
est remplacé par le texte suivant :
«          Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri [alias a) Ibrahim Hassan Tali Asiri, b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali'A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-'Asiri, h) Ibrahim al-'Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri, j) Abu Saleh, k) Abosslah, l) Abu-Salaah]. Adresse : Yémen. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien). Lieu de naissance : Riyad, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010 ; date de délivrance selon le calendrier hégirien : 24.6.1426, date d'expiration selon le calendrier hégirien : 21.3.1431). Numéro d'identification nationale : 1028745097 (numéro d'identification civile saoudien). Renseignements complémentaires : vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i) : 24.3.2011\. »
2) Les données d'identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », sont modifiées comme suit :
a)         « Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie- Herzégovine ; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Renseignements complémentaires : Najib Ben Mohamed Ben Salem Al-Waz compte parmi ses employés et membres. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b) : 13.3.2002\. »
est remplacé par le texte suivant :
« Fondation islamique Al-Haramain [alias a) Vazir, b) Vezir]. Adresse : a) 64 Poturmahala, Travnik, Bosnie- Herzégovine ; b) Sarajevo, Bosnie-Herzégovine. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i) : 13.3.2002\. »

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