Arrêté Ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes II et III dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
1. À l'annexe III de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont ajoutées, sous la rubrique « personnes physiques » :
| Nom (et autres noms connus) | Adresse | Motifs de l’inscription |
|---|---|---|---|
19. | KIM Il-Su alias : KIM Il Su | Date de naissance : 2.9.1965 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC | Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
20. | KANG Song-Sam alias : KANG Song Sam | Date de naissance : 5.7.1972 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
21. | CHOE Chun-Sik alias : CHOE Chun Sik | Date de naissance : 23.12.1963 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Numéro de passeport : 745132109 Valable jusqu’au 12.2.2020 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
22. | SIN Kyu-Nam alias : SIN Kyu Nam | Date de naissance : 12.9.1972 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Numéro de passeport : PO472132950 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
23. | PAK Chun-San alias : PAK Chun San | Date de naissance : 18.12.1953 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Numéro de passeport : PS472220097 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
24. | SO Tong Myong | Date de naissance : 10.9.1956 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012) ; directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
2. À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont retirées de la rubrique « personnes physiques » :
3. | KIM Il-Su (alias KIM Il Su) | Date de naissance : 2.9.1965 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC
| Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
4. | KANG Song-Sam (alias KANG Song Sam) | Date de naissance : 5.7.1972 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC | Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
5. | CHOE Chun-Sik (alias CHOE Chun Sik) | Date de naissance : 23.12.1963 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Passeport : 745132109 Valable jusqu’au 12.2.2020 | Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
6. | SIN Kyu-Nam (alias SIN Kyu Nam) | Date de naissance : 12.9.1972 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Passeport : PO472132950
| Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
7. | PAK Chun-San (alias PAK Chun San) | Date de naissance : 18.12.1953 Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Passeport : PS472220097
| Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |
8. | SO Tong Myong | Date de naissance : 10.9.1956 | Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012) ; directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions. |