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Arrêté Ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

  • N° journal 8385
  • Date de publication 08/06/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes II et III dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juin deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


1.         À l'annexe III de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont ajoutées, sous la rubrique « personnes physiques » :

 

Nom (et autres noms connus)

Adresse

Motifs de l’inscription

19.

KIM Il-Su alias : KIM Il Su

Date de naissance : 2.9.1965

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC

Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

20.

KANG Song-Sam

alias : KANG Song Sam

Date de naissance : 5.7.1972

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC

Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

21.

CHOE Chun-Sik

alias : CHOE Chun Sik

Date de naissance : 23.12.1963

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Numéro de passeport : 745132109 Valable jusqu’au 12.2.2020

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

22.

SIN Kyu-Nam

alias : SIN Kyu Nam

Date de naissance : 12.9.1972

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Numéro de passeport : PO472132950

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

23.

PAK Chun-San

alias : PAK Chun San

Date de naissance : 18.12.1953

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Numéro de passeport : PS472220097

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

24.

SO Tong Myong

Date de naissance : 10.9.1956

Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012) ; directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

2.         À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions suivantes sont retirées de la rubrique « personnes physiques » :

3.

KIM Il-Su (alias KIM Il Su)

Date de naissance : 2.9.1965

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC

 

Cadre du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

4.

KANG Song-Sam (alias KANG Song Sam)

Date de naissance : 5.7.1972

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC

Ancien représentant accrédité de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

5.

CHOE Chun-Sik (alias CHOE Chun Sik)

Date de naissance : 23.12.1963

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Passeport : 745132109 Valable jusqu’au 12.2.2020

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), en poste au siège à Pyongyang, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

6.

SIN Kyu-Nam

(alias SIN Kyu Nam)

Date de naissance : 12.9.1972

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Passeport : PO472132950

 

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang et ancien représentant accrédité de la KNIC à Hambourg, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

7.

PAK Chun-San

(alias PAK Chun San)

Date de naissance : 18.12.1953

Lieu de naissance : Pyongyang, RPDC Passeport : PS472220097

 

Directeur au sein du département de réassurance de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) en poste au siège à Pyongyang au moins jusqu’en décembre 2015 et ancien représentant en chef accrédité de la KNIC à Hambourg, il continue d’agir au nom ou pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

8.

SO Tong Myong

Date de naissance : 10.9.1956

Président de la Korea National Insurance Corporation (KNIC), président du comité exécutif de gestion de la KNIC (juin 2012) ; directeur général de la Korea National Insurance Corporation, septembre 2013, agissant pour le compte de la KNIC ou sur ses instructions.

 

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