icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8382
  • Date de publication 18/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 février 2018, enregistré, le nommé :
- J. A., né le 3 juillet 1967 à San Dona Di Piave (VE - Italie), de C. et de N. M., de nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 juin 2018 à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d'une infraction.
Délit prévu et réprimé par les articles 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14