Débats du Conseil national - 800ème séance publique du 5 octobre 2017
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU DEPOT D’UN PROJET DE LOI ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 1348).
II. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 1348).