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Ordonnance Souveraine n° 6.922 du 4 mai 2018 nommant les membres du Conseil de la Couronne.

  • N° journal 8381
  • Date de publication 11/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le Titre VIII de la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.276 du 2 avril 2015 nommant les membres du Conseil de la Couronne ;
Vu les présentations qui Nous ont été faites par le Conseil National, conformément à l'article 75 de la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Sont nommés membres du Conseil de la Couronne, pour une durée de trois ans, à compter du 19 avril 2018 :
En application du second alinéa de l'article 75 de la Constitution :
MM. Michel Boeri, André Garino,
Mme Patricia Husson,
M. Alain Sangiorgio.
En application du troisième alinéa dudit article 75 :
MM. Claude Cellario, Guy Magnan, Henry Rey.

Art. 2.

M. Michel Boeri est nommé Président du Conseil de la Couronne.

Art. 3.

En l'absence de M. Michel Boeri, la présidence des séances, au cas où le Conseil de la Couronne serait convoqué par Nous, sera assurée par celui des membres que Nous désignerons.

Art. 4.

M. Richard Milanesio est chargé du Secrétariat du Conseil de la Couronne.

Art. 5.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.10.16.10.1