Ordonnance Souveraine n° 6.919 du 3 mai 2018 portant nomination d'un Vice-président au Tribunal de Première Instance.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.620 du 11 janvier 2012 portant nomination d'un Premier Juge au Tribunal de Première Instance ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, susvisée ;
Vu l'avis n° 02/2018 du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Biancheri, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, est nommé Vice-président audit Tribunal.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois mai deux mille dix-huit.

ALBERT

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.