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Arrêté Ministériel n° 2018-432 du 4 mai 2018 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8381
  • Date de publication 11/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.528 du 14 novembre 2011 portant nomination du Directeur du Service des Travaux Publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Olivier Lavagna, Directeur des Travaux Publics, est placé, sur sa demande, en position de détachement auprès de la « Société d'Exploitation des Ports de Monaco », à compter du 22 mai 2018, pour une période d'un an.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatre mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1