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Arrêté Ministériel n° 2018-428 du 2 mai 2018 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».

  • N° journal 8381
  • Date de publication 11/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « La Mondiale Europartner SA » dont le siège social est à Bertange (Grand-Duché de Luxembourg), 23, ZA Bourmicht ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-427 du 2 mai 2018 autorisant la société luxembourgeoise « La Mondiale Europartner SA » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mai 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La société anonyme monégasque dénommée « Somodeco », représentée par Monsieur Alexis Madier, administrateur dûment habilité, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « La Mondiale Europartner SA ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mai deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1