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Arrêté Ministériel n° 2018-350 du 18 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8379
  • Date de publication 27/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.839 du 18 septembre 2008 portant nomination d'un Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Stéphanie Robin-Mullot (nom d'usage Mme Stéphanie Sedlmeier), Contrôleur Principal au Service des Parkings Publics, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de l'Administration Communale, pour une période d'un an, à compter du 2 mai 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14