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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8377
  • Date de publication 13/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 14 février 2018 de l'association dénommée « Association Monégasque pour l'Aide et la Protection de l'Enfance Inadaptée (A.M.A.P.E.I.) ».
Les modifications adoptées portent sur l'article 2 relatif à l'objet dont la rédaction a été complétée par « la défense des intérêts des personnes en situation de handicap mental, conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur, relatives aux droits des personnes handicapées ; l'aide des personnes en situation de handicap mental et leurs familles dans toutes les difficultés rencontrées et leur proposer des solutions adaptées ; la gestion de prestations et services adaptés à la protection et l'accompagnement des personnes handicapées ; la prise en charge des bénéficiaires des prestations et services de l'association tout au long de leur vie, ainsi que l'article 4, 7 et 8 des statuts lesquels sont conformes aux dispositions de la loi régissant les associations ».

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Version 2017.10.16.10.1