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Arrêté Ministériel n° 2018-301 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une l'hélisurface sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.

  • N° journal 8377
  • Date de publication 13/04/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Une hélisurface temporaire destinée aux opérations de secours à l'occasion des 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco est ouverte du 11 au 13 mai puis du 24 au 27 mai 2018\. Cette hélisurface est établie sur le musoir de la jetée Lucciana du port de Monaco.

Art. 2.


L'hélisurface ainsi créée ne peut être utilisée que de jour, par les hélicoptères de la Sécurité Civile Française autorisés par la Direction de l'Aviation Civile, pour assurer les secours.

Art. 3.


Compte tenu du caractère occasionnel et de l'aménagement sommaire de l'hélisurface, les pilotes l'utilisent sous leur responsabilité pleine et entière.

Art. 4.


L'Automobile Club de Monaco s'assure que l'hélisurface et ses abords soient débarrassés de tous matériaux susceptibles de s'envoler ou d'être projetés sous l'effet du souffle des hélicoptères pendant la durée des épreuves.

Art. 5.


Lors de chaque mouvement d'hélicoptère, l'Automobile Club de Monaco met en place le personnel nécessaire afin d'éviter tout accès de personnes sur l'aire de décollage et d'atterrissage.

Art. 6.


Le stockage de carburant à proximité de l'hélisurface et l'avitaillement sont interdits.

Art. 7.


Les pilotes autorisés à utiliser cette hélisurface doivent avoir fait une reconnaissance préalable au sol.

Art. 8.


La responsabilité de l'Automobile Club de Monaco doit être garantie contre tous dommages aux tiers ou aux biens pouvant survenir du fait de l'utilisation de cette hélisurface.

Art. 9.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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