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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 novembre 2017, enregistré, la nommée :
- C veuve L M-A., née le 14 février 1964 à Antibes (06), de R. et de M G, de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 mars 2018 à 9 heures, sous la prévention d'abus frauduleux de l'état de vulnérabilité ou de l'état de dépendance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 355 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2017.10.16.10.1