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Ordonnance Souveraine n° 6.836 du 8 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef du Secrétariat du Président du Conseil National.

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.604 du 26 janvier 2010 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Département des Affaires Sociales et de la Santé ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Realini (nom d'usage Mme Isabelle Contenseau Realini), Secrétaire Principale au Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée en qualité de Chef du Secrétariat du Président du Conseil National et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 12 mars 2018.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mars deux mille dix-huit.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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