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Débats du Conseil National - 798ème Séance Publique du 28 juin 2017

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DÉPOSÉES ET
RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 1159).

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI ET DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI
1. Projet de loi, n° 964, portant diverses mesures relatives à la procédure pénale (p. 1161).
2. Projet de loi, n° 922, relative à la résidence alternée (p. 1167).
3. Projet de loi, n° 945, modifiant certaines dispositions relatives à la Médecine du Travail (p. 1188).
4. Proposition de loi, n° 226, relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification de la loi, n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales (p. 1211).
5. Proposition de loi, n° 229, relative à la protection des lanceurs d’alerte (p. 1229).

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Version 2017.10.16.10.1