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Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, l'institution de prévoyance « Humanis Prevoyance », dont le siège social est à Paris, 75014, 29, boulevard Quinet, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque correspondant au canton IPRICAS à la société « R2E-Retraite Epargne Expertise », dont le siège social est à Malakoff, 92240, 139-147, rue Vaillant Couturier.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Économique, 9, rue du Gabian - MC 98000 Monaco.

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Version 2017.10.16.10.1