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Arrêté Ministériel n° 2018-167 du 6 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 6 mars 2018 portant nomination d'un Administrateur au Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 février 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mlle Christelle Revel est placée en position de détachement d'office auprès du Haut Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation, pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1