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Arrêté Ministériel n° 2018-161 du 2 mars 2018 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axeria Prevoyance ».

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société française « Axeria Prevoyance » dont le siège social est à Lyon, 69439 Cedex 03, 90, avenue Félix Faure ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-630 du 27 décembre 2005 autorisant la société « Axeria Prevoyance » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005 agréant l'agent responsable du paiement des taxes ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Olivier Bougarel, domicilié à Lyon, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d'être dues par la compagnie d'assurances dénommée « Axeria Prevoyance » en remplacement de Mme Francine Grail.

Art. 2.


Le montant du cautionnement dû en application de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurance sur les contrats d'assurance par elles passés est fixé à la somme de 5.000 euros.

Art. 3.


L'arrêté ministériel n° 2005-631 du 27 décembre 2005, susvisé, est abrogé.

Art. 4.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille dix-huit.

 

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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