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Arrêté Ministériel n° 2018-159 du 2 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » au capital de 760.000 euros.

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « G.S. Communication » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 novembre 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est autorisée la modification de :
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 760.000 € à celle de 150.000 €, par la diminution de la valeur nominale de l'action de la somme de 152 € à celle de 30 € ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 novembre 2017\.

Art. 2.


Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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