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Arrêté Ministériel n° 2018-149 du 26 février 2018 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les officines.

  • N° journal 8372
  • Date de publication 09/03/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l'avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 9 octobre 2017 ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives en date du 20 décembre 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 février 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les bonnes pratiques de dispensation des médicaments auxquelles se conforment les pharmaciens titulaires et assistants d'officines sont décrites en annexe du présent arrêté.

Art. 2.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur deux mois après sa publication.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six février deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Les bonnes pratiques de dispensation des médicaments sont en annexe du présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

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Version 2017.10.16.10.1