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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8368
  • Date de publication 09/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- A. R., né le 10 août 1990 à Ampitatanafia (Madagascar), de R. et de A. M., de nationalité malgache, plongeur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2018 à 9 heures, sous la prévention d'usage de faux document administratif (article 97 1°).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 97 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2017.10.16.10.1