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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8368
  • Date de publication 09/02/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 18 octobre 2017, enregistré, le nommé :
-  A. M., né le 29 mars 1963 à Bergamo (Italie), de filiation inconnue, de nationalité italienne, commerçant,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 février 2018 à 9 heures, sous la prévention d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut du Procureur Général,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2017.10.16.10.1