RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations  et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 3 janvier 2018 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DES TERRASSES DE FONTVIEILLE ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, « Les Terrasses de Fontvieille », par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« la représentation des intérêts des résidents des Terrasses de Fontvieille, la liaison entre les résidents et le propriétaire, le syndic et tous les acteurs impliqués dans la vie des résidents des Terrasses de Fontvieille, l'amélioration du cadre de vie : logement, quartier, voisinage dans un esprit de convivialité, d'échange et de réflexion, l'information aux résidents de leurs droits et de leurs devoirs ainsi que le conseil. ».