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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8364
  • Date de publication 12/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 octobre 2017, enregistré, le nommé :
- R. E., né le 14 avril 1995 à Cannes (06), de F. et de S. H. R., de nationalité française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 30 janvier 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
-  Défaut de maîtrise.
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2017.10.16.10.1