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Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti, publié au Journal de Monaco du 29 décembre 2017.

  • N° journal 8364
  • Date de publication 12/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 3583 :
« Toutefois, lorsque le nombre total de places du parc est supérieur à cent, le nombre minimal de places adaptées est de cinq auquel s'ajoute une place adaptée par tranche de cent places. »
au lieu de :
« Toutefois, lorsque le nombre total de places du parc est supérieur à cent, le nombre minimal de places adaptées est de quatre auquel s'ajoute une place adaptée par tranche de cent places. ».
Le reste sans changement.

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Version 2017.10.16.10.1