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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-1 du 3 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, un greffier en position de disponibilité.

  • N° journal 8364
  • Date de publication 12/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu les dispositions de la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, notamment les articles 11 et 12 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.158 du 23 décembre 2014 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général ;
Vu la demande présentée par Mme Marina Milliand, tendant à être placée en position de disponibilité spéciale ;
Vu les avis de Mmes le Premier Président de la Cour d'Appel, le Président du Tribunal de Première Instance et le Greffier en Chef ;
Arrêtons :
Il est accordé à Mme Marina Milliand une disponibilité spéciale pour une durée de 6 mois à compter du 11 août 2018.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois janvier deux mille dix-huit.

Le Directeur
des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.

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Version 2017.10.16.10.1