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Arrêté Municipal n° 2018-15 du 2 janvier 2018 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.

  • N° journal 8364
  • Date de publication 12/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de restes mortuaires ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4412 du 16 décembre 2016 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 15 décembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


À compter du 1er janvier 2018, le prix des concessions trentenaires et renouvelables, dans le Cimetière de Monaco, est fixé comme suit :
- caveau de 2 m²     11.000,00 €
- caveau de 3 m²     16.800,00 €
- caveau de 4 m²     27.500,00 €
- grande case (rang 1 à 3) 4.200,00 €
- grande case (à partir du 4ème rang)    2.100,00 €
- petite case  1.350,00 €
- case à urne 1.350,00 €
Les frais d'enregistrement de l'acte de concession sont à la charge de l'acquéreur.

Art. 2.


Les personnes de nationalité monégasque bénéficient d'une réduction de 50 % sur le prix des caveaux et des cases, terrain compris.

Art. 3.


Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2016-4412 du 16 décembre 2016 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2018.

Art. 4.


Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation en date du 2 janvier 2018 a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 janvier 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2017.10.16.10.1