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Arrêté Municipal n° 2018-104 du 8 janvier 2018 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

  • N° journal 8364
  • Date de publication 12/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


Pour permettre la réalisation de travaux dans le cadre d'une opération immobilière, les dispositions suivantes sont arrêtées Avenue Saint-Roman.

Art. 2.


Du vendredi 12 janvier à 00 heure 01 au samedi 31 mars 2018 à 23 heures 59, un sens unique de circulation est instauré, entre ses n° 7 à 3, et ce, dans ce sens.

Art. 3.


Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de chantier, de secours et des services publics.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 4.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 5.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 6.


En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 7.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 janvier 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 8 janvier 2018.

Le Maire,
G. MARSAN.


Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 9 janvier 2018.

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Version 2017.10.16.10.1