icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8363
  • Date de publication 05/01/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 25 juillet 2017, enregistré, le nommé :
- G. A., né le 23 février 1985 à Bordighera (Italie), de G. et de M. M., de nationalité italienne, serveur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 janvier 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- Conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391-13-2° du Code pénal.
- Franchissement d'une ligne continue.
Contravention prévue et réprimée par les articles 5-1° et 207 du Code la route.
- Vitesse excessive.
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1