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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8358
  • Date de publication 01/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 7 novembre 2017 de l'association dénommée « Comité National Monégasque du Conseil International des Musées » (I.C.O.M.).
Les modifications adoptées portent sur les articles 1er, 4, 5, 7, 9, 10, 12 et 19 des statuts lesquels sont conformes à la législation régissant les associations.

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Version 2017.10.16.10.1