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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8358
  • Date de publication 01/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 octobre 2017, enregistré, la nommée :
-         H. séparée L. S., née le 12 avril 1961 à Diourbel (Sénégal), de J. et de C. J., de nationalité sénégalaise, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
P/ Le Procureur Général,
Le Premier Substitut
du Procureur Général,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2017.10.16.10.1