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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8358
  • Date de publication 01/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 27 septembre 2017, enregistré, le nommé :
-         C. K., né le 24 décembre 1961 à Brighton (Royaume-Uni), de C. et de V. A., de nationalité britannique, assistant de gestion,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 décembre 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
-         Non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants et par l'article 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés.
-         Non-paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et par l'article 26 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2017.10.16.10.1