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FONDATION TURQUOIS - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8358
  • Date de publication 01/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Extrait publié en conformité des dispositions de l'article 22 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les Fondations.
Aux termes d'une délibération prise au siège de la Fondation le 22 novembre 2010, les administrateurs de la Fondation de droit monégasque dénommée « FONDATION TURQUOIS » régulièrement réunis en assemblée générale ont décidé de modifier les articles n° 1 - n° 2 - n° 4 - n° 9 - n° 10 - n° 11 - n° 14 - n° 15 - n° 16 - n° 17 - n° 18 - n° 19 - n° 20 - n° 22 des statuts de ladite Fondation de la façon suivante, étant précisé que lesdites modifications ont été approuvées par l'Ordonnance Souveraine n° 3.369 du 25 juillet 2011.
Nouveaux textes :

I - CONSEIL D'ADMINISTRATION
« Art. 9.

Sous la surveillance de la Commission de Contrôle des Fondations, et sous le contrôle de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, la Fondation est administrée par un Conseil de quatre membres au moins et de quinze au maximum.
Ces administrateurs devront remplir les conditions prévues par l'article 15 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922, tel que modifié par l'article 6 de la loi n° 1.373 du 5 juillet 2010. ».

II - BUREAU EXÉCUTIF
« Art. 15.

Lors de la première réunion après l'expiration du mandat des membres du bureau ou suivant chaque vacance, le Conseil d'administration élit, parmi ses membres, quatre personnes, qui constituent le bureau exécutif de la Fondation.
Ces quatre personnes sont élues pour une période de trois ans. Ils peuvent être réélus indéfiniment. ».
Le reste sans changement.

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Version 2017.10.16.10.1