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Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance publique du mercredi 29 novembre 2017.

  • N° journal 8358
  • Date de publication 01/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions des articles 11, 12, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mercredi 29 novembre 2017 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1.       Projet de modifications réglementaires de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée (refonte n° 9)
2.       Projet d'Ordonnance Souveraine modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 et ses annexes
3.       Tarifs 2018
-         Police Municipale
-         Service d'Actions Sociales
-         Service Municipal des Sports et des Associations
4.       Point sur le Jardin Exotique
Avis affiché à la porte de la Mairie le 23 novembre 2017.

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Version 2017.10.16.10.1